Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel 
 

​

Cette politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons et les raisons de leur collecte,

• La manière dont ces données sont utilisées et protégées,

• Vos droits en tant que personne concernée par nos traitements de données.

 

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés par l’Institut Refaèla, quel que soit leur format : plateforme en ligne, formations à distance, services d’accompagnement, etc.

 

 

Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est l’Institut Refaèla, dont les coordonnées sont :

• Adresse postale : 16 rue du Docteur Cabre 97100 Basse-Terre

• Email : contact@isf-refaela.com

 

 

Protection de vos données personnelles

 

L’Institut Refaèla s’engage à appliquer les principes de Privacy by Design et Privacy by Default dans la conception et la gestion de ses services.

Cela signifie que la protection de vos données est intégrée dès la création des services, et que seules les données strictement nécessaires sont collectées.

 

 

Quelles données sont collectées ? Pourquoi ?

 

Nous ne collectons que les données indispensables au bon fonctionnement de nos services :

• Pour votre inscription et suivi de formation,

• Pour l’accès à votre espace personnel,

• Pour la gestion administrative et financière (attestations, paiements, factures),

• Pour vous proposer des contenus adaptés ou vous informer des nouveautés (si vous y avez consenti).

 

Les données ne sont utilisées que dans le cadre pour lequel elles ont été collectées. Si nous sommes amenés à les utiliser à d’autres fins (ex. : communication commerciale), cela ne sera fait qu’avec votre consentement explicite.

 

 

Fondements légaux de notre traitement

 

Nous traitons vos données personnelles selon les fondements juridiques suivants :

• Exécution d’un contrat : inscription, accès aux contenus pédagogiques, gestion des paiements.

• Obligations légales : émission de factures, respect de la législation applicable.

• Consentement : réception de newsletters, offres personnalisées, participation à des enquêtes.

• Intérêt légitime : amélioration continue de nos services, sécurité de notre plateforme, analyse de la satisfaction.

 

 

Données des mineurs

 

Nos services peuvent être accessibles à des mineurs de moins de 15 ans uniquement avec l’accord explicite de leurs parents ou représentants légaux.

 

 

Destinataires et sous-traitants

 

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les équipes internes de l’Institut Refaèla (pédagogie, support, administration),

• Nos prestataires techniques et partenaires dans le cadre strict de l’exécution de nos services,

• Certains partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement préalable.

 

 

Données transférées hors UE ?

 

Nous veillons à traiter vos données au sein de l’Union Européenne.

Si certains prestataires sont situés hors UE, nous exigeons la signature de clauses contractuelles types pour garantir un haut niveau de protection.

 

 

Durée de conservation

 

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, augmentée des délais légaux de conservation (notamment pour les obligations comptables et administratives).

 

 

Sécurité et notification

 

Nous mettons en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.

En cas d’incident (perte, vol, accès non autorisé), nous nous engageons à respecter nos obligations de notification auprès de la CNIL et, si nécessaire, des personnes concernées.

 

 

Vos droits

 

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : connaître les données que nous détenons à votre sujet,

• Droit de rectification : corriger des données inexactes,

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing,

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données,

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible,

• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement.

 

Pour exercer ces droits, contactez notre Référente Données à :

dpo@isf-refaela.com (accompagné d’un justificatif d’identité)

 

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

 

Politique de cookies

 

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et vous proposer des contenus adaptés.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels depuis le bandeau d’information affiché à votre première visite.

 

Deux types de cookies sont utilisés :

• Cookies temporaires : nécessaires au fonctionnement du site et à la navigation fluide,

• Cookies persistants : à des fins d’analyse statistique ou de personnalisation, avec votre consentement.

 

 

Glossaire

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• Données à Caractère Personnel : toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

• Traitement : toute opération sur ces données (collecte, stockage, transmission…).

• Responsable du traitement : L’Institut de formation Refaèla.

• Violation de données : tout incident compromettant la sécurité ou la confidentialité des données.

• Destinataire : tout service ou prestataire ayant accès à vos données.