MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : septembre 2026

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1. Éditeur du site

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Le présent site est édité par :

Académie Réfaèla
Entreprise individuelle – CYPRIEN Flavia
Siège : 40 Quai du Havre, 76000 Rouen, France
SIRET : 850 709 734 00014

Téléphone : 06 70 16 39 89
E-mail : servicepedagogique@institutdeformationrefaela.com

Site internet : www.institutdeformationrefaela.com

Directrice de la publication : CYPRIEN Flavia

L’Académie Réfaèla exerce notamment une activité de conception et de délivrance de formations et de contenus pédagogiques.

 

2. Hébergement du site

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Le site est créé et hébergé par :

Wix.com Ltd.

Wix fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement du présent site.

Pour toute information complémentaire concernant Wix et ses services d’hébergement, l’utilisateur peut consulter le site officiel de Wix.

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le site de l’Académie Réfaèla est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les textes et articles ;

• les cours et contenus pédagogiques ;

• les référentiels et programmes de formation ;

• les fiches pédagogiques et supports de révision ;

• les documents téléchargeables ;

• les contenus audio et audiovisuels ;

• les illustrations, photographies et éléments graphiques ;

• les logos, signes distinctifs et éléments composant l’identité visuelle de l’Académie ;

• la structure, la présentation et l’organisation originale des contenus.

Sauf indication contraire ou contenu appartenant à un tiers, ces éléments sont la propriété de CYPRIEN Flavia ou sont utilisés par l’Académie Réfaèla dans le cadre des droits dont elle dispose.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Les supports pédagogiques remis ou rendus accessibles aux étudiantes sont destinés à leur usage personnel dans le cadre de leur formation. Leur mise en ligne, leur revente, leur transmission à des tiers ou leur exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

 

4. Informations relatives aux formations

 

Les informations relatives aux formations proposées par l’Académie Réfaèla sont fournies à titre informatif et peuvent notamment présenter les objectifs pédagogiques, programmes, volumes horaires, modalités d’enseignement, évaluations, conditions d’inscription et tarifs.

Les conditions contractuelles applicables à chaque formation sont précisées, selon les cas, dans les conditions générales de vente, contrats, conventions de formation et autres documents contractuels remis à l’étudiante.

L’Académie Réfaèla se réserve la possibilité de faire évoluer ses programmes et supports pédagogiques afin notamment de les actualiser, de les compléter ou d’améliorer leur organisation pédagogique, dans le respect des engagements contractuels applicables.

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5. Responsabilité

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L’Académie Réfaèla veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence absolue d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus consultés sur le site.

L’Académie Réfaèla ne pourra être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant d’un événement extérieur, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou d’un service fourni par un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

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6. Liens vers des sites tiers

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Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

L’Académie Réfaèla n’exerce pas de contrôle général sur le contenu de ces services extérieurs et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des obligations qui lui sont imposées par la loi.

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7. Données personnelles

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Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d’une demande d’information, d’une inscription, de l’utilisation d'un formulaire, de la création d’un compte ou de l’inscription à une formation.

Le responsable du traitement est :

CYPRIEN Flavia – Académie Réfaèla
40 Quai du Havre
76000 Rouen
France

E-mail : servicepedagogique@institutdeformationrefaela.com

Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialitédu site.

Les personnes concernées peuvent notamment disposer, selon le traitement et dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Elles peuvent exercer leurs droits en contactant l’Académie Réfaèla à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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8. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés et les choix effectués par l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités proposées par des prestataires tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à l’aide du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les éventuels litiges sont traités conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle et, lorsque l’utilisateur possède la qualité de consommateur, aux dispositions protectrices qui lui sont applicables.