Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel

Dernière mise à jour : septembre 2026

L’Académie Réfaèla accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses étudiantes, candidates, clientes et utilisatrices de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées dans le cadre des activités de l’Académie Réfaèla, pour quelles raisons elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Académie Réfaèla – CYPRIEN Flavia
Entreprise individuelle
SIRET : 850 709 734 00014

Siège :
40 Quai du Havre
76000 Rouen – France

Téléphone : 06 70 16 39 89
E-mail : servicepedagogique@institutdeformationrefaela.com
Site internet : www.institutdeformationrefaela.com

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés et les démarches effectuées auprès de l’Académie Réfaèla, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir :

des nom et prénom ;
de l’adresse postale ;
de l’adresse électronique ;
du numéro de téléphone ;
des informations transmises au moyen des formulaires du site ;
des informations nécessaires à une demande de renseignements ou d’inscription ;
des informations nécessaires à l’établissement d’un contrat ou d’une convention de formation ;
des informations relatives à la formation suivie ;
des travaux et devoirs remis dans le cadre de la formation ;
des évaluations et résultats pédagogiques ;
des informations relatives au suivi pédagogique ;
des échanges avec l’Académie et son service pédagogique ;
des informations nécessaires à la facturation et au suivi des règlements ;
des informations relatives aux transactions, dans les limites nécessaires au suivi administratif et comptable ;
des données techniques liées à l’utilisation du site et des services numériques lorsque celles-ci sont collectées.

L’Académie Réfaèla s’efforce de limiter la collecte des données aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

Répondre aux demandes d’information

Traiter les messages, demandes de renseignements, demandes de documentation et autres prises de contact adressées à l’Académie Réfaèla.

Gérer les inscriptions

Étudier et traiter les demandes d’inscription aux formations proposées par l’Académie.

Gérer la relation contractuelle

Établir et gérer les contrats, conventions de formation et autres documents nécessaires à la relation entre l’Académie et l’étudiante ou la cliente.

Assurer les formations

Permettre l’accès aux enseignements et aux supports pédagogiques, organiser les cours et assurer le suivi du parcours de formation.

Assurer le suivi pédagogique

Recevoir les travaux et devoirs, organiser les évaluations, suivre la progression des étudiantes et conserver les informations nécessaires à leur parcours pédagogique.

Organiser les cours et rendez-vous à distance

Permettre l’organisation de cours, réunions, entretiens, accompagnements, jurys et évaluations à distance au moyen notamment de Google Meet et Zoom.

Gérer les paiements et la facturation

Traiter et suivre les règlements, établir les factures et documents comptables et assurer le suivi financier des formations.

Communiquer avec les étudiantes

Transmettre les informations nécessaires au déroulement de la formation, au fonctionnement de l’Académie ou à la relation administrative et pédagogique.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Permettre le fonctionnement technique du site, assurer sa sécurité et prévenir les utilisations frauduleuses.

Respecter les obligations légales

Conserver ou transmettre certaines informations lorsque la législation ou la réglementation l’impose.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature et la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur le fondement :

de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
du respect d’une obligation légale applicable à l’Académie Réfaèla ;
du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
de l’intérêt légitime de l’Académie Réfaèla lorsque ce fondement est applicable et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

La base légale applicable dépend de la finalité du traitement concerné.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations sont indispensables afin de permettre à l’Académie Réfaèla de traiter une inscription, d’établir un contrat ou une convention, d’assurer une formation, de procéder à la facturation ou de respecter ses obligations légales.

Lorsque la fourniture d’une donnée est obligatoire, l’absence de cette information peut empêcher l’Académie de traiter la demande ou de fournir le service concerné.

Les informations facultatives peuvent être laissées sans réponse lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au service demandé.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de leurs fonctions ou des prestations concernées.

Selon les circonstances, elles peuvent notamment être accessibles :

à la direction de l’Académie Réfaèla ;
au service pédagogique ;
aux personnes chargées du suivi administratif et comptable ;
aux formatrices ou intervenantes lorsque cela est nécessaire ;
aux membres des jurys lorsque les informations sont nécessaires à l’évaluation des étudiantes ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services numériques ;
au prestataire chargé du traitement des paiements ;
aux administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’exige.

7. Wix

Le site internet de l’Académie Réfaèla est réalisé et hébergé au moyen des services de Wix.

Dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement du site, Wix peut être amené à traiter certaines données techniques ainsi que des informations transmises par les utilisateurs au moyen des fonctionnalités du site.

Les traitements effectués directement par Wix sont également soumis aux conditions et politiques de confidentialité applicables à ses services.

8. Stripe et paiements

L’Académie Réfaèla utilise Stripe pour le traitement de certains paiements en ligne.

Lorsqu’une étudiante ou cliente procède à un paiement par l’intermédiaire de Stripe, les informations nécessaires au traitement de la transaction sont communiquées à ce prestataire.

Lorsque les données de carte bancaire sont saisies directement dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement, l’Académie Réfaèla n’a pas vocation à recevoir ou conserver l’intégralité de ces données bancaires.

L’Académie peut néanmoins conserver les informations nécessaires à l’identification et au suivi d’une transaction, à la facturation, à la comptabilité, au traitement d’une éventuelle contestation et au respect de ses obligations légales.

9. Google Meet et Zoom

L’Académie Réfaèla utilise notamment Google Meet et Zoom pour organiser certains enseignements et échanges à distance.

Ces services peuvent être utilisés notamment pour :

les cours individuels ou collectifs ;
les entretiens pédagogiques ;
les accompagnements ;
les réunions ;
les évaluations ;
les jurys organisés à distance.

Leur utilisation peut entraîner le traitement de certaines informations nécessaires au fonctionnement de la visioconférence, telles que le nom affiché par la participante, son adresse électronique lorsque celle-ci est utilisée pour l’invitation, ainsi que certaines données techniques de connexion.

L’Académie Réfaèla n’enregistre pas les cours, entretiens, évaluations, jurys ou autres visioconférences réalisés au moyen de Google Meet ou Zoom.

Les participantes sont invitées à ne pas communiquer pendant les visioconférences des informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au déroulement de la formation.

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations nécessaires au déroulement d’une formation peuvent être conservées pendant la durée de la relation pédagogique et contractuelle.

Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, fiscales ou comptables de l’Académie ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ou raison légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

11. Sécurité des données

L’Académie Réfaèla met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la modification ;
la perte ;
la destruction ;
ou toute autre utilisation non autorisée.

L’accès aux informations est limité, dans la mesure du possible, aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour exercer leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission utilisant Internet ne permet de garantir une sécurité absolue.

12. Cookies et autres traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires afin notamment d’assurer le fonctionnement technique ou la sécurité du site.

D’autres cookies ou traceurs peuvent, selon les fonctionnalités effectivement utilisées, servir notamment à la mesure d’audience ou à l'utilisation de services fournis par des tiers.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies non essentiels et modifier ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent disposer, selon la nature du traitement et sa base légale :

d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

14. Exercice des droits

Les demandes relatives à l’exercice des droits concernant les données personnelles peuvent être adressées à :

Académie Réfaèla – CYPRIEN Flavia

Par e-mail :
servicepedagogique@institutdeformationrefaela.com

Par courrier :
40 Quai du Havre
76000 Rouen – France

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation des données à une personne non autorisée, l’Académie peut demander des informations permettant de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette possibilité n’empêche pas la personne concernée de contacter préalablement l’Académie Réfaèla afin de demander des informations ou l’exercice de ses droits.

16. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques utilisés par l’Académie Réfaèla, notamment Wix, Stripe, Google et Zoom, exercent leurs activités à l’échelle internationale.

En fonction du service utilisé, de sa configuration et de l’organisation du prestataire concerné, certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l’exige, les transferts internationaux de données doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées.

17. Liens vers les politiques des prestataires

Les utilisateurs souhaitant obtenir davantage d’informations sur la manière dont les principaux prestataires techniques traitent les données personnelles peuvent consulter directement leurs politiques et informations relatives à la confidentialité :

Ces politiques sont établies et mises à jour par les prestataires concernés.

18. Modification de la politique de confidentialité

de l’évolution des services de l’Académie Réfaèla ;
de l’ajout ou du retrait d’outils techniques ;
de l’évolution des pratiques de traitement des données ;
ou de l’évolution de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site internet de l’Académie Réfaèla.

Dernière mise à jour : septembre 2026.